François Hollande annonce des mesures budgétaires et législatives contre le terrorisme

C’est dans l’hémicycle du Château de Versailles que François Hollande, dans une ambiance particulièrement solennelle, s’est adressé hier au Congrès, c’est-à-dire à la réunion de l’ensemble des députés et des sénateurs. Il a annoncé la montée en puissance des actions militaires contre Daesh et sa volonté de renforcer fortement les moyens de lutte contre le terrorisme, tant d’un point de vue budgétaire que législatif.
Le président de la République a voulu marquer les esprits en débutant son discours par des mots très forts : « La France est en guerre ». Mais, a aussitôt ajouté le président, « notre démocratie a triomphé d’adversaires bien plus redoutables que ces lâches assassins. Notre République n’est pas à la portée de méprisables tueurs. »  Le président a dit son souhait de mettre « toute la puissance de l’État au service de la protection de nos concitoyens ».
François Hollande demande à présent au gouvernement et aux parlementaires de « réagir »  et se « donner les moyens de garantir la sécurité de nos concitoyens ». Première annonce, qui était attendue, un projet de loi sera déposé dès demain demandant la prolongation de l’état d’urgence à trois mois. Seule une loi (lire Maire info d’hier) peut permettre de dépasser la durée de douze jours prévue par la loi du 3 avril 1955. Mais le président souhaite aussi que cette loi permette « d’adapter »  l’état d’urgence « à l’évolution des technologies et des menaces ».
Au-delà de ces mesures, François Hollande a dit hier vouloir « faire évoluer la Constitution »  pour « agir contre le terrorisme de guerre ». Il estime en effet, suivant en cela les recommandations du Comité Balladur en 2007, que les deux articles de la Constitution qui régissent les situations de danger grave sont devenus inappropriés. Il s’agit de l’article 16, qui permet au président de la République de prendre les pleins pouvoirs « lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu »  ; et de l’article 36, qui permet d’instaurer l’état de siège et transfère les pouvoirs à l’autorité militaire. L’état d’urgence, en revanche, ne figure pas dans la Constitution, mais seulement dans la loi de 1955. François Hollande va donc proposer une réforme constitutionnelle pour, d’une part, introduire l’état d’urgence dans la Constitution, et d’autre part « pouvoir recourir à des mesures exceptionnelles pendant une certaine durée, sans recourir à l’état de siège ».
D’autres propositions du Président sont issues des idées de l’opposition : déchéance de la nationalité pour les individus binationaux condamnés pour terrorisme « même s’ils sont nés Français », ou facilitation de l’expulsion des individus les plus dangereux. François Hollande a également annoncé qu’il allait saisir le Conseil d’État pour juger de la constitutionnalité de certaines mesures prônées par l’opposition. Il n’a pas précisé lesquelles, mais on pense par exemple à la possibilité d’apposer un bracelet électronique aux individus faisant l’objet d’une « fiche S », voire, comme l’a proposé un porte-parole des Républicains, de les enfermer dans des centres de rétention.
Enfin, le président de la République a annoncé plusieurs mesures d’ordre budgétaire : notamment la création de 5000 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes, de 2 500 postes pour le ministère de la Justice, de 1000 postes pour les douanes. Ces décisions seront confirmées « dans le cadre de la loi de finances actuellement en discussion ». Elles se traduiront pas un « surcroît de dépenses »  mais, a affirmé le président avec une formule qui n’a certainement pas fini de faire couler de l’encre, « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité ». Ce matin, sur France inter, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé que « les engagements budgétaires de la France seront forcément dépassés ».
On suivra donc avec une attention particulière les suites de ces déclarations, avec la présentation, dès demain, en Conseil des ministres, du projet de loi prolongeant et modernisant l’état d’urgence. Notons que le Premier ministre a également déclaré hier, sur RTL, que le Conseil des ministres examinera « très prochainement »  des dispositions permettant « la dissolution des mosquées radicales »  et des associations qui « tiennent des propos insupportables contre nos valeurs ». L’avancée de l’enquête sur les terroristes qui ont frappé Paris vendredi montre que plusieurs d’entre eux se sont radicalisés aux seins de mosquées extrémistes, à Lucé près de Chartres, ou au Blanc-Mesnil, en région parisienne.
Accéder au discours du président de la République.

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